Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 12 aout 2026

1. Responsable de traitement et sous-traitant

Editeur et sous-traitant (Art. 28 RGPD) : STECTRA CONSULTING SARL, 51 rue Saint-Maur, 75011 Paris. SIREN 750 521 742.

Responsable de traitement : Chaque garage utilisant la plateforme MecaPilot est responsable de traitement pour les donnees personnelles de ses propres clients (personnes dont les vehicules sont entretenus).

DPO : Chamseddine Askri — contact@spectra-consulting.fr

2. Donnees collectees

Categorie	Donnees	Base legale
Identite client garage	Nom, prenom, telephone, email, adresse	Execution du contrat
Vehicule	Immatriculation, marque, modele, VIN, energie, kilometrage	Execution du contrat
Facturation	Devis, factures, montants, mode de paiement	Obligation legale (CGI)
Rendez-vous	Date, heure, prestation, nom, telephone	Execution du contrat
Compte utilisateur	Identifiant, email, mot de passe hashe	Execution du contrat

3. Finalites du traitement

Les donnees sont traitees exclusivement pour la gestion de l'activite du garage : etablissement de devis et factures, suivi des vehicules, gestion des rendez-vous, communication avec les clients, et transmission de factures electroniques conformement a la reforme DGFiP 2026.

4. Sous-traitants

Sous-traitant	Role	Localisation
Hetzner Online GmbH	Hebergement serveurs et bases de donnees	Nuremberg, Allemagne (UE)
Mistral AI (SAS)	Assistant IA (aide a la redaction, recherche tarifs)	Paris, France (UE)
Google Ireland Ltd	Synchronisation calendrier (Google Calendar)	Dublin, Irlande (UE)
B2Brouter	Facturation electronique — Plateforme Agreee DGFiP	UE
IONOS SE	Envoi d'emails transactionnels (SMTP)	Montabaur, Allemagne (UE)

Aucun transfert de donnees hors de l'Union Europeenne pour le stockage. Les appels d'inference IA (Mistral) sont effectues via API sans conservation cote fournisseur.

5. Durees de conservation

Donnees	Duree	Fondement
Factures	10 ans	Code de commerce Art. L123-22
Devis non convertis	3 ans	Interet legitime
Fiches clients	3 ans apres dernier contact	Interet legitime
Rendez-vous	3 ans	Interet legitime
Comptes utilisateurs	Duree du contrat + 3 mois	Execution du contrat
Logs de connexion	12 mois	Obligation legale (LCEN)

6. Vos droits

Conformement au RGPD (Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

Droit d'acces (Art. 15) : obtenir une copie de vos donnees personnelles
Droit de rectification (Art. 16) : corriger des donnees inexactes
Droit a l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos donnees (sous reserve des obligations legales de conservation)
Droit a la portabilite (Art. 20) : recevoir vos donnees dans un format structure (JSON ou CSV)
Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos donnees
Droit de retirer votre consentement a tout moment, sans affecter la liceite du traitement effectue avant le retrait

Pour exercer ces droits, contactez votre garage ou le DPO : contact@spectra-consulting.fr

En cas de difficulte, vous pouvez adresser une reclamation a la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

7. Securite

Chiffrement en transit : TLS 1.3 (certificat Let's Encrypt)
Mots de passe hashes avec bcrypt
Sessions securisees : cookies httpOnly, secure, sameSite
Isolation multi-tenant : chaque garage n'accede qu'a ses propres donnees
Protection anti-brute-force sur l'authentification
Hebergement exclusivement en Union Europeenne (Hetzner, Nuremberg)

8. Cookies

MecaPilot utilise uniquement un cookie de session technique (connect.sid) strictement necessaire au fonctionnement de l'application. Aucun cookie de tracking, de publicite ou d'analyse n'est utilise. Aucun consentement n'est requis pour les cookies strictement necessaires (Art. 82 Loi Informatique et Libertes).

9. Modifications

Cette politique peut etre modifiee pour refleter les evolutions reglementaires ou techniques. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut du document.

10. Contact

STECTRA CONSULTING SARL
51 rue Saint-Maur, 75011 Paris
DPO : contact@spectra-consulting.fr
Site : mecapilot.fr